Comme vous le savez le FCN s’est engagé sur une longue route juridique. Les connaisseurs (= juristes confirmés) vous diront qu’il est possible que le verdict final du litige entre le FC Nantes et le SC Bastia (nommé "l’affaire Touré") soit connu dans plusieurs mois (voire années), suivant les différents tribunaux et la longueur (lenteur) des appels associés.
En attendant ne serait-il pas possible de faire pencher la balance du côté du FC Nantes ? L’affaire Touré est actuellement en train de motiver plusieurs clubs à porter plainte contre la FFF. Ces clubs se sentent en effet lésés par une procédure bien loin d’être conforme à la loi.
Le code du sport
Il semble clair que le règlement de la FFF ne respecte pas le code du sport :
Pour faire simple, dans tout sport, un joueur suspendu l’apprend par courrier recommandé avec accusé de réception afin d’être certain que le club et le joueur soient au courant. Cette procédure existe au rugby par exemple. Seule la FFF s’estime exemptée de l’envoi de courrier. L’avocat du FC Nantes, maître Klatovsky, en a fait une plaisanterie en prétextant que cette entité était peut être trop pauvre pour payer les timbres ! En attendant il a trouvé une belle faille…il faut s'y engouffrer.
Pourquoi nous découvrons seulement maintenant que la FFF ne respecte pas ce code du sport ? Et bien parce que ce genre de contexte de suspension est rarissime, voire inexistant au niveau du football professionnel (nous expliquerons plus tard pourquoi).
Et c’est bien ce contexte unique en son genre qui a amené un club de football professionnel comme le FC Nantes à se battre pour montrer les limites du règlement de la FFF.
A. Touré suspendu : les raisons de l’oubli
A.Touré a pris 3 cartons jaunes en U19 en moins de 3 mois (règlement FFF) :
- 1er carton jaune : match de championnat U19 contre Guingamp le 17 mars 2013.
- 2ème carton jaune : match de Gambardella contre Paris FC le 21 avril 2013.
- 3ème carton jaune : demi-finale de championnat U19 contre PSG le 7 juin 2013.
Entre le 17 mars et le 7 juin il s’est écoulé moins de 3 mois. La suspension est donc activée. La commission de discipline de la FFF s’est réunie le 20 juin et a publié via son site internet la sanction d’un match de suspension le lendemain, la sanction prenant effet le 24 juin (voir fichier joint à cet article).
Entre temps le joueur a pu participer le 9 juin 2013 à la finale contre Monaco, 2 jours après la demi-finale contre le PSG. Et oui les procédures « lourdingues » de nos instances permettent ce genre de situation loufoque. Monaco a gagné le match contre le FCN mais on peut imaginer qu’en cas de défaite, ils auraient essayé de demander (sans succès) victoire sur tapis vert car Touré avait pris son quota de cartons jaunes depuis le 7 juin. Attendre qu’une commission se réunisse alors que des joueurs en infraction continuent de jouer ce n’est pas très sportif. La bureaucratie commande.
Voici quelques exemples qui montrent que les délais de réunion de commissions permettent de créer des irrégularités et des quiproquos :
- Amalfitano (OM) a pu jouer pendant 6 semaines après avoir frappé Matuidi lors du clasico PSG-OM (saison 2012-2013) avant d’être suspendu 3 matchs par la commission de discipline de la LFP,
- Yago (TFC) qui aurait dû être expulsé à la place de Spahic (carton rouge annulé) contre Valenciennes le 10 août dernier, a été convoqué pour la séance du 5 septembre, soit 1 mois plus tard. Il aurait dû être suspendu pour la J2 et non la J5.
Revenons-en au FCN et à Touré. Après le match contre Monaco toutes les compétitions impliquant le FCN étant terminées, le service administratif, notamment celui qui est responsable de surveiller les annonces de suspensions via le site internet de la FFF, a levé le pied, est parti en vacances et a sûrement « zappé » le communiqué du vendredi 21 juin. Le joueur a bien été suspendu 2 semaines après les faits et en période de non-activité sportive.
Le premier match officiel n’étant que le 10 août, le FCN a complètement oublié que Touré était suspendu à la suite d’un carton jaune reçu…2 mois auparavant. Gymnastique temporelle.
Au niveau jurisprudence on trouve très peu de clubs professionnels qui sont dans le même cas. Et contrairement à ce que l’on pense, ce n’est pas forcément à cause de l’amateurisme dont peut parfois faire preuve le club sur certains dossiers.
Dans cette affaire le contexte ne l’a pas aidé. On en connaît peu des clubs qui commencent le championnat de Ligue 1 avec des joueurs qui ont fait leur gamme en U19. Il faut ainsi rappeler que A.Touré était sur le banc contre le SC Bastia suite à l’enchaînement de plusieurs coups du sort.
La hiérarchie des milieux de terrain est claire. La doublette Veretout-Deaux est titulaire. Derrière B.Touré et Trébel sont de bonnes doublures. A.Touré est le 5ème choix. Pourquoi s’est-il retrouvé sur le banc alors ? Et bien Deaux a pris 2 matchs ferme suite à son expulsion contre Sedan (J37-L2 saison 2012-2013) et ne pouvait donc jouer qu’à partir de la J2 contre Lorient. Trébel s’est blessé pendant les matchs de préparation. 2 coups du sort qui ont permis à A.Touré de prendre place sur le banc. Un autre fait majeur a provoqué sa rentrée sur le terrain : l’expulsion de Veretout contre le SC Bastia suite à un 2ème carton jaune qui on le rappelle est très sévère voire injuste puisque des arbitres plus intelligents auraient plutôt sanctionné verbalement le joueur (à l’image de M. Fautrel lors de FCN-PSG où Thiago Silva a dégagé le ballon de la même manière que Veretout sans prendre d'avertissement). A la suite de cette expulsion, Der Zakarian a immédiatement remplacé Eudeline par le fameux A.Touré (67ème minute). On peut imaginer que si Touré n’était pas rentré, même en étant suspendu, on n’en serait pas là. Bastia aurait sûrement déposé une réserve pour la forme mais on peut imaginer que la LFP aurait fait preuve de bon sens et fait remarquer que le joueur n’étant pas rentré sur le terrain, il est difficile d’estimer qu’il ait pu influencer le match depuis le banc de touche…
Si cela arrive rarement aux clubs professionnels, ce genre de fait arrive plus souvent aux clubs amateurs qui dépendent de la FFF. La FFF traîne beaucoup plus à délivrer ses communiqués annonçant les suspensions. Elle gère bien plus de clubs de football.
Ainsi le FC Nantes peut se réjouir que son envie de justice donne des idées à des clubs amateurs qui se reconnaissent dans cette histoire : Lannion et Le Pontet viennent de porter plainte contre la FFF.
http://www.20minutes.fr/sport/
Comme vous pouvez le lire dans cet article, ces clubs ont subi le même quiproquo. Un joueur suspendu il y a très longtemps, dont on oublie la suspension car le communiqué sur le site internet n’arrive pas dans les premiers semaines. Les vacances arrivent. Les effectifs administratifs sont bien plus diminués, surtout dans le monde amateur. Les erreurs sont plus fréquentes. Et voilà que des clubs se mettent à perdre sur tapis vert pour les mêmes raisons.
Pour finir sur une note optimiste, il faut savoir que la FFF n’a toujours pas réagi face à l’argument « 1 sanction = 1 courrier recommandé envoyé ». Elle se trouve bien embarrassée de voir que son règlement ne respecte pas le code du sport. Son règlement stipule qu’elle doit envoyer ce courrier seulement si la sanction est supérieure à 4 matchs. Un point de règlement subjectif qui ressemble à du bricolage et qui permet une discrimination. Sur quel élément clé se base-t-elle pour fixer le nombre de matchs à 4 ? Ils ont dû décider cela en lançant un dé peut être…
A moins d’un décret qui permettrait de changer la loi rien que pour le football (« décret Le Graëtien »), il paraît difficile d’imaginer le FC Nantes perdre ses points gagnés sur le terrain contre un adversaire qui n’a pas cadré une seule fois et sachant que la rentrée de Touré fut loin d’être décisive.
Le FCN s’est mis en faute sportivement du fait des points de règlements « illégaux » de la FFF.
Alors si vous aussi vous jouez dans un club amateur, ou bien si vous avez eu vent de clubs amateurs qui ont connu les mêmes soucis de suspension, c’est le moment de les motiver à porter plainte contre la FFF. C’est maintenant qu’elle est fragilisée et que ces multiples plaintes peuvent la pousser à changer son règlement afin qu’il soit en harmonie avec le code du sport. Le football est un sport comme les autres il doit être régi par les mêmes lois du sport.