Affaire Touré : La perte de points n’est pas une fatalité : mise en place de la contre-attaque

On lit partout qu’il y a de grandes chances que le FCN ai match perdu contre Bastia (nous ne discuterons pas ici si les bastiais peuvent récupérer les points). En effet, au vu des faits, le FCN est bien fautif. Un joueur apparemment suspendu a participé à une rencontre de football. Cependant si on examine le cas précis de Touré nous voyons qu’il met en lumière un foutoir énorme au niveau des règlements des instances de football comme la LFP et la FFF.

Touré a pris 3 cartons jaunes en U19 en moins de 3 mois (règlement FFF). Pour la LFP le règlement parle plutôt de 3 cartons jaunes en moins de 10 matchs. Les critères de suspension sont donc bien différents, montrant qu’il faut séparer ces 2 entités.
Il a pris son dernier carton jaune fin mai contre le PSG (demi finale championnat de France des U19). Comme vous le savez il a été suspendu seulement le 24 juin. Entre temps il a joué le 8 juin la finale contre Monaco. Après ce match : toutes les compétitions impliquant le FCN étant terminées, le service responsable de surveiller les suspensions a levé le pied, est parti en vacances en oubliant le report du jugement dernier pour Touré…
Touré, vu son jeune âge et la durée du report, a sûrement oublié qu’il avait une suspension. Ou bien il le savait mais pensait que c’était valable en U19 seulement. Comme pratiquement tous les non spécialistes que nous sommes. Et donc voilà le souci : il existe des « lois passerelles » qui permettent à la FFF et à la LFP de se refiler les suspensions. Ainsi l’une d’elles permet à la FFF de suspendre Touré pour la L1, gérée par la LFP.

Beaucoup de personnes ont enquêté, décortiqué les règlements. Bravo à eux ! La conclusion est celle-ci : ce qui peut sauver le FCN c’est le cas unique de l’histoire et sa complexité avec circonstances aggravantes. Du jamais vu ! Un joueur U19 qui a fait ses gammes en U19 et en CFA2 et qu’on suspend pour la L1, et ceci après une durée de report de la FFF très élevée dont le verdict est tombé pendant l’intersaison.

Nous allons donc préparer la contre-attaque en vous sollicitant sur ces sujets :

1) Trouver des cas où la manière dont les sanctions sont prises par la LFP/FFF est plus que contestable (durée de report anormalement élevé...).

2) Mettre en avant la diversité des sanctions prises pour un même fait. Beaucoup de "plurijurisprudences" inexplicables.

N’hésitez pas à relater des faits qui se sont passé aussi bien au niveau professionnel qu’en amateur. Vous avez sûrement des anecdotes personnelles !

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FCN ANONYMOUS

20/08/2013 11:46

http://www.sc-bastia.net/v4/?p=22762 http://www.fcnantes.com/articles/article2809.php?num=8126 Les 2 communiqués parlent bien de "contestation" et de "réserve". Si c'est le cas alors Bastia ne récupérera pas de point. Maintenant les communiqués ont été rédigés rapidement par des webmasters qui ne jouent peut être pas sur les mots et qui ne connaissent peut être pas les règlements.

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Kral

22/08/2013 10:00

Oui, les deux concernent possiblement les joueurs suspendus - l'article 576 ne s'appliquant qu'à des cas plus restreints touchant à la participation/qualification des joueurs... mais cela n'exclut pas les cas de suspension du champ d'application de l'article 579. C'est juste une histoire d'univers inclusif/exclusif hein. Ce sont juste deux procédures différentes pour "contester" une décision. Mais la LFP (enfin la commission compétente) a enregistré la contestation du SCB au titre de l'article 579. Pourquoi exactement je n'en sais rien mais c'est ainsi dans l'extrait publié par Corse Matin du communiqué de la LFP et de source sûre c'est aussi comme ça que le FCN a été informé de la requête du SCB.

SCB

22/08/2013 09:53

L'article 576 traite des cas des JOUEURS SUSPENDUS , dont s'applique dans le cas présent !

21/08/2013 23:55

L'article 579 traite de tous les cas autour de la qualification et de la participation des joueurs, donc peut s'appliquer au cas présent.

21/08/2013 23:49

Non , c'est l'article 576 qui fait foi l'article 579 n'est pas le bon il traite de la QUALIFICATION /PARTICIPATION d'un joueur cad si sa situation administrative est en règle (papiers , licence , lettre de sortie de son ancien club etc..) le bon article est le 576 celui relatif aux SUSPENSIONS "inscription sur la feuille de match d'un joueur licencié suspendu "

21/08/2013 20:43

Non, c'est l'article 579 qui a été invoqué par la LFP. Le reste, ce sont des élucubrations de forumeurs bastiais, ce n'est pas une source, ni une preuvf

FORZA BASTIA

18/08/2013 10:16

Les modifications du règlement sur les suspensions du 1 juillet 2008 sont détaillées dans l'article Article 226 des règlements généraux de la FFF (lisible sur le net)

20/08/2013 11:53

@ FC ANONYMOUS Merci , pour ta réponse fair-play , tu as bien compris le sens de notre démarche (pas anti FCNA , mais pro-règlements) , l'ensemble des médias (RMC , Jour de foot, i télé , l'équipe , le CFC etc ..) se trompent en s'appuyant sur le mauvais article le 579 (qualification d'un joueur) et non sur le 576 et 510 (suspension d' un joueur), de plus pour la plupart ils ne connaissent pas l'article 226 de la FFF. J’espère me tromper , mais bien qu'ayant "le règlement avec nous" la LFP va trouver les moyens de pas nous octroyer les 3 points , ils ne peuvent pas voir les clubs corses (seuls clubs à qui ont enlève 3 points , 10 suspensions de match à domicile , huis clos à répétition , la mémoire du 05/05/92 pas respectée , le trophée de champion pas remis etc...) bonne continuation à vous pour la suite de votre championnat FORZA BASTIA !!!

17/08/2013 18:10

Bonsoir Supporters Nantais , Je suis un supporter Bastiais , je vous écrit concernant l "affaire Touré" , tout d'abord je souhaiterais préciser que Nantes méritait sa victoire , il n'y pas de discussion possible à ce niveau là et que si le SC Bastia avait aligné un joueur suspendu , vous l'auriez signalé aussi à la LFP (c'est de bonne guerre) c'est le règlement :clin: S'agissant de l' "affaire Touré",je vais essayer de synthétiser le règlement, en me référent à l'article 576 (qui décrit les différents types de réserves et leurs conséquences) et l'article 510 (qui détermine les conséquences d'un résultat modifié sur tapis vert) et ceux qui en découlent. - Si le club pose une réserve avant le match --> l'article 577 s'applique et renvoie à l'article 510 --> SC Bastia prend les 3 pts. - Si le club pose une réserve pendant le match --> l'article 578 s'applique et renvoie à l'article 510 --> SC Bastia prend les 3 pts. - Si le club pose une réserve après le match --> l'article 579 s'applique et renvoie à l'article 510 qui confirme l'exception --> SC Bastia ne pend PAS les 3 pts. - Si le club ne pose aucune réserve --> l'article 576 évoque la procédure "d'évocation", qui apparemment consiste en une prise d'information vis à vis de la LFP qui confirme le problème administratif lié au joueur suspendu. Cette procédure ne requiert pas de réserve et renvoie donc à l'article 510 --> SC Bastia prend les 3 pts LE SC BASTIA A UTILISE UNE PROCEDURE D'EVOCATION (article 510 et 576)ET NON UNE RECLAMATION (article 579 ne s'applique pas) !!! http://www.lfp.fr/reglements/reglements/2012_2013/reglComp1.pdf Autre chose , certains supporters Nantais argumentent " la suspension de Touré " n'est pas valable en ligue 1 , car les cartons ont été pris en U19 /CFA 2 ,donc en "amateurs" ! FAUX pour plusieurs raisons : -Convention signée LFP / FFF >>> http://www.lfp.fr/reglements/statuts/2012_2013/Convention_FFF_LFP.pdf ARTICLE 8 : "Les clubs de LFP doivent se conformer aux dispositions des règlements généraux et des statuts particuliers de la FFF " - Notre défenseur François Modesto (arrivé à BASTIA cet été en provenance de Grèce) n'a pas encore joué à cause d'un carton rouge pris en coupe de Grèce avec l'Olympiakos.. - La suspension de 10 matchs pris par Joey Barton en Angleterre (QPR) était valable en France , il a du attendre avant de Jouer avec l'OM.. Donc une suspension de U19/cfa2 Française ne serait pas valable , mais une suspension étrangère OUI ?? vous dites le cas Touré "le cas unique de l’histoire " ! >>> FAUX Le même cas est arrivé au SC BASTIA en novembre 2012 : le cas du l'attaquant U19 de BASTIA : JOSEPH BARBATO L'an dernier lors de la saison 2012/2013 suite à de nombreuses blessures au sein de son effectif , Frederic Hantz (coach du SC BASTIA) a du faire appel à de jeunes joueurs du club. Un jeune attaquant nommé JOSEPH BARBATO , Né le 11 Août 1994 joueur des U19 du SCB a fait 5 apparitions en ligue 1 http://www.footballdatabase.eu/football.joueurs.joseph.barbato.166790.fr.html http://www.lfp.fr/joueur/barbato-joseph#bloc_cartons&sai=81&com=toutes&jou=66566 exemple : Convocation du groupe "PRO" face à Troyes http://www.sc-bastia.net/v4/?p=17299 En novembre 2012 Joseph BARBATO s'est fait expulser avec les U19 à Nice , et n'a pas pu suite à cette expulsion être convoqué en équipe pro. La preuve > http://www.sc-bastia.net/v4/?p=18091 donc Touré suspendu en U19 ne pouvait pas jouer contre Bastia !! CQFD En conclusion et sauf entourloupe de Thiriez (pas vraiment l'ami du SCB) : La LFP après étude de la procédure d'évocation du SC Bastia et application de son règlement >>> 3 points au SCB

20/08/2013 10:47

RIen à dire, démonstration parfaite. Merci pour le parallèle avec l'histoire bastiaise c'est très pertinent. C'est pour cela que nous ne nous attaquons pas à Bastia mais aux instances LFP/FFF. Leurs règlements sont imbuvables. Les délais intolérables. Sauf entourloupe de Thiriez, Bastia va récupérer les 3 points. Et nous ne ferons pas partie des supporters qui s'en prennent au Sporting. C'est le jeu des règlements.

17/08/2013 23:05

Bonsoir , Je souhaite réagir à ce passage de votre communiqué : "Du jamais vu ! Un joueur U19 qui a fait ses gammes en U19 et en CFA2 et qu’on suspend pour la L1, et ceci après une durée de report de la FFF très élevée dont le verdict est tombé pendant l’intersaison. " Je vais apporter une réponse a cette interrogation : A compter du 1er juillet 2008, les sanctions ne devront plus obligatoirement être purgées dans les rencontres officielles effectivement jouées dans la catégorie d’équipe dans laquelle le joueur a été sanctionné. Dorénavant, un joueur sanctionné peut reprendre la compétition avec n’importe quelle équipe de son club (équipe première, équipes inférieures, équipes d’une autre catégorie d’âge dans laquelle il est autorisé à participer), sous réserve d’avoir purgé sa sanction au cours des matchs officiels de cette dernière et ce quelle que soit l’équipe dans laquelle il a été sanctionné. Toutefois, la purge par un joueur dans l’une des équipes de son club et le fait qu’il ait repris la compétition avec cette équipe, ne le dispensent pas, s’il veut jouer avec une autre équipe, de devoir purger également au cours des matchs officiels de cette dernière. Un joueur suspendu doit donc, avant de reprendre la compétition avec chaque équipe dans laquelleil est susceptible d’évoluer, vérifier que cette équipe a bien joué le nombre de matchs officiels équivalent au nombre de matchs de suspension qui lui a été infligé. Il est bien évident que ce nouveau système ne concerne que les sanctions prononcées en matchs, les sanctions à temps étant, par définition, exclues du champ d’application. DECISION DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE : NIVEAU NATIONAL : FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL Dossier Numéro : 13721047 Créé le : 17/06/2013 Licence : 56511626 CHAMPIONNAT NATIONAL U19 PHF NANTES F.C - PARIS SAINT GERMAIN Monsieur ABDOULAYE TOURE Commission du 20/06/2013 Motif : Avertissement en cours de rencontre Date d'effet : 24/06/2013 Décision publiée le : 21/06/2013 à 09:42 1 match de suspension ferme Visible ici>> http://www.fff.fr/la-vie-des-clubs/1125/sanctions/historique Si on applique le règlement de Juillet 2008 (cité ci dessus) la suspension d'un match ferme de Touré est EFFECTIVE contre Bastia ! CQFD